TORONTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORONTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 028 351. Elle est domiciliée 3 bd de l Octroi, 13010 Marseille 10. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de TORONTO
INSEE- Dénomination
- TORONTO
- SIREN
- 394 028 351
- SIRET (siège)
- 394 028 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394028351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 028 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 3 BD DE L OCTROI, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TORONTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORONTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TORONTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
394 028 351 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524W
Documents juridiques de TORONTO
INPIComptes annuels de TORONTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORONTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORONTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur TORONTO
Quel est le numéro SIREN de TORONTO ?
Le numéro SIREN de TORONTO est 394 028 351. Le SIRET de son siège social est 394 028 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394028351.
Où se situe le siège social de TORONTO ?
Le siège social de TORONTO est situé 3 bd de l Octroi, 13010 Marseille 10.
TORONTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORONTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORONTO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EXTREME13010 Marseille 10
- SNC DAME DE CHINE13010 Marseille 10
- A LA FINE PECHE13001 Marseille 1
- ACE SPORT13400 Aubagne
- ALAIN SPORTS13008 Marseille 8
- ALPILLES PISCINES SERVICES13210 Saint-Remy-de-Provence
- ANDRE RAYMOND13009 Marseille
- ANDRUEJOL GUY13230 Port-Saint-Louis
- AOUAITIA HAMED13009 Marseille
- ARRIGHINO GEORGES13127 Vitrolles
