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TORONTO

Active
Siren795 290 709SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORONTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 290 709. Elle est domiciliée 14 rue du Mas de Magret, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER NOIROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORONTO

Dénomination
TORONTO
SIREN
795 290 709
SIRET (siège)
795 290 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96795290709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 290 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
14 RUE DU MAS DE MAGRET, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORONTO

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de TORONTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORONTO

AN

ALDRIC NOIROT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

TN

THOMAS NOIROT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

DN

DIDIER NOIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de TORONTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    795 290 709 00018 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORONTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TORONTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORONTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORONTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-07-25

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur TORONTO

Quel est le numéro SIREN de TORONTO ?

Le numéro SIREN de TORONTO est 795 290 709. Le SIRET de son siège social est 795 290 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96795290709.

Qui dirige TORONTO ?

TORONTO est dirigée par DIDIER NOIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORONTO ?

Le siège social de TORONTO est situé 14 rue du Mas de Magret, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

TORONTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORONTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORONTO.

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