CheckersProcédures

TORONTO

Active
Siren884 459 926SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 459 926, TORONTO est une SCI créée le 23 juin 2020. Son siège social est situé 14 rue des Collines de Lambert villa Karala, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR BROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORONTO

Dénomination
TORONTO
SIREN
884 459 926
SIRET (siège)
884 459 926 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80884459926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 459 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2020
Siège social
14 RUE DES COLLINES DE LAMBERT VILLA KARALA, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORONTO

Acquisition, administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de TORONTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORONTO

AB

ARTHUR BROSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

FB

FABIEN BROSSAY

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

B

BE2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de TORONTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    884 459 926 00025 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 59133 PHALEMPINFermé

    884 459 926 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORONTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de TORONTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORONTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORONTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur TORONTO

Quel est le numéro SIREN de TORONTO ?

Le numéro SIREN de TORONTO est 884 459 926. Le SIRET de son siège social est 884 459 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80884459926.

Qui dirige TORONTO ?

TORONTO est dirigée par ARTHUR BROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORONTO ?

Le siège social de TORONTO est situé 14 rue des Collines de Lambert villa Karala, 97427 L'Etang-Sale.

TORONTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORONTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORONTO.

Entreprises similaires

Même activité à L'Etang-Sale

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Etang-Sale

Entreprises du même secteur à L'Etang-Sale

Entreprises à L'Etang-Sale

Toutes les entreprises à L'Etang-Sale