TOROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOROS est une SARL immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 392 538. Son siège social est situé 75 Pro de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOROS
INSEE- Dénomination
- TOROS
- SIREN
- 440 392 538
- SIRET (siège)
- 440 392 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440392538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 392 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 75 PRO DE LA COTE VERMEILLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOROS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOROS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
440 392 538 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de TOROS
INPIComptes annuels de TOROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOROS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 février 2025 · N° 2025001262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur TOROS
Quel est le numéro SIREN de TOROS ?
Le numéro SIREN de TOROS est 440 392 538. Le SIRET de son siège social est 440 392 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440392538.
Où se situe le siège social de TOROS ?
Le siège social de TOROS est situé 75 Pro de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.
TOROS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROS.
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