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TOROSS BAT

Active
Siren994 000 818SAS93260 Les LilasCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 000 818, TOROSS BAT est une SAS créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Vel d'Hiv, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par fardin husain, président de sas.

Fiche d'identité de TOROSS BAT

Dénomination
TOROSS BAT
SIREN
994 000 818
SIRET (siège)
994 000 818 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45994000818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 000 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
6 PL du Vel d'Hiv, 93260, Les Lilas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOROSS BAT

Gros œuvre, maçonnerie

Finances de TOROSS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROSS BAT

FH

fardin husain

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOROSS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93260 Les LilasSiègeActif

    994 000 818 00025 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 4399C

  • 93700 DrancyFermé

    994 000 818 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOROSS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOROSS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROSS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROSS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROSS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOROSS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROSS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROSS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur TOROSS BAT

Quel est le numéro SIREN de TOROSS BAT ?

Le numéro SIREN de TOROSS BAT est 994 000 818. Le SIRET de son siège social est 994 000 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994000818.

Qui dirige TOROSS BAT ?

TOROSS BAT est dirigée par fardin husain, président de sas.

Où se situe le siège social de TOROSS BAT ?

Le siège social de TOROSS BAT est situé 6 PL du Vel d'Hiv, 93260 Les Lilas.

TOROSS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROSS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROSS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROSS BAT.

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