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TOROSSA

Active
Siren414 843 219SARL89000 AUXERRECréée le 15 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 843 219, TOROSSA est une SARL créée le 15 décembre 1997. Elle est domiciliée 63 Pl Degas, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOROSSA

Dénomination
TOROSSA
SIREN
414 843 219
SIRET (siège)
414 843 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75414843219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 843 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
63 PL DEGAS, 89000, AUXERRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOROSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOROSSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    414 843 219 00018 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 514C

  • 89000 AUXERREFermé

    414 843 219 00026 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 524C

  • 89000 AUXERREFermé

    414 843 219 00034 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de TOROSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOROSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOROSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOROSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : SUISSA Solica

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur TOROSSA

Quel est le numéro SIREN de TOROSSA ?

Le numéro SIREN de TOROSSA est 414 843 219. Le SIRET de son siège social est 414 843 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414843219.

Où se situe le siège social de TOROSSA ?

Le siège social de TOROSSA est situé 63 Pl Degas, 89000 Auxerre.

TOROSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOROSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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