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TOROSSIAN

Active
Siren331 074 559SARL75001 PARIS 1Créée le 31 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 074 559, TOROSSIAN est une SARL créée le 31 octobre 1984. Son siège social est situé 10 rue d Alger, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366A.

Fiche d'identité de TOROSSIAN

Dénomination
TOROSSIAN
SIREN
331 074 559
SIRET (siège)
331 074 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46331074559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 074 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366A
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
10 RUE D ALGER, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOROSSIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROSSIAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOROSSIAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    331 074 559 00013 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 366A

Documents juridiques de TOROSSIAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOROSSIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROSSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROSSIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROSSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOROSSIAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROSSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROSSIAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur TOROSSIAN

Quel est le numéro SIREN de TOROSSIAN ?

Le numéro SIREN de TOROSSIAN est 331 074 559. Le SIRET de son siège social est 331 074 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331074559.

Où se situe le siège social de TOROSSIAN ?

Le siège social de TOROSSIAN est situé 10 rue d Alger, 75001 Paris 1.

TOROSSIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROSSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROSSIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROSSIAN.

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