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TOROSSIAN

Active
Siren853 586 485SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOROSSIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 586 485. Son siège social est situé 3086 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HENROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOROSSIAN

Dénomination
TOROSSIAN
SIREN
853 586 485
SIRET (siège)
853 586 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13853586485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 586 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
3086 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOROSSIAN

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de TOROSSIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROSSIAN

PH

PHILIPPE HENROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

DT

DELPHINE TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de TOROSSIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    853 586 485 00015 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOROSSIAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOROSSIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROSSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROSSIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROSSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOROSSIAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROSSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROSSIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOROSSIAN Delphine, Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-08-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur TOROSSIAN

Quel est le numéro SIREN de TOROSSIAN ?

Le numéro SIREN de TOROSSIAN est 853 586 485. Le SIRET de son siège social est 853 586 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853586485.

Qui dirige TOROSSIAN ?

TOROSSIAN est dirigée par PHILIPPE HENROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOROSSIAN ?

Le siège social de TOROSSIAN est situé 3086 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.

TOROSSIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROSSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROSSIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROSSIAN.

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