TOROSYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 075 522, TOROSYAN est une SCI créée le 28 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte du Segala, 12270 La Fouillade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GOR TOROSYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOROSYAN
INSEE- Dénomination
- TOROSYAN
- SIREN
- 811 075 522
- SIRET (siège)
- 811 075 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08811075522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 075 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2015
- Siège social
- 8 RTE DU SEGALA, 12270, LA FOUILLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOROSYAN
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de TOROSYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOROSYAN
INSEEÉtablissements de TOROSYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LA FOUILLADESiègeActif
811 075 522 00011 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOROSYAN
INPIComptes annuels de TOROSYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROSYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOROSYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROSYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOROSYAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOROSYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOROSYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-28 · Début d'activité : 2015-04-08
- création
Date d'effet : 28 avril 2015
Questions fréquentes sur TOROSYAN
Quel est le numéro SIREN de TOROSYAN ?
Le numéro SIREN de TOROSYAN est 811 075 522. Le SIRET de son siège social est 811 075 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08811075522.
Qui dirige TOROSYAN ?
TOROSYAN est dirigée par GOR TOROSYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOROSYAN ?
Le siège social de TOROSYAN est situé 8 Rte du Segala, 12270 La Fouillade.
TOROSYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOROSYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOROSYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROSYAN.
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