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TOROTAN

Active
Siren799 361 092Société civile59910 BONDUESCréée le 27 décembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 361 092, TOROTAN est une société civile créée le 27 décembre 2013. Son siège social est situé 419 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE HOWE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOROTAN

Dénomination
TOROTAN
SIREN
799 361 092
SIRET (siège)
799 361 092 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12799361092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 361 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
419 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOROTAN

Réalisation de tous investissements mobiliers et immobiliers à caractère civil exclusivement

Finances de TOROTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROTAN

SH

STEPHANE HOWE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

CS

CAROLINE SION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

TH

Thomas HOWE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

RH

Roxane HOWE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

TH

Tanguy HOWE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de TOROTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    799 361 092 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 59890 QUESNOY-SUR-DEULEFermé

    799 361 092 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOROTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOROTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOROTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur TOROTAN

Quel est le numéro SIREN de TOROTAN ?

Le numéro SIREN de TOROTAN est 799 361 092. Le SIRET de son siège social est 799 361 092 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799361092.

Qui dirige TOROTAN ?

TOROTAN est dirigée par STEPHANE HOWE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOROTAN ?

Le siège social de TOROTAN est situé 419 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.

TOROTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROTAN.