TORPEDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORPEDO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1980, identifiée par le SIREN 318 828 779. Son siège social est situé 72 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 744A.
Fiche d'identité de TORPEDO
INSEE- Dénomination
- TORPEDO
- SIREN
- 318 828 779
- SIRET (siège)
- 318 828 779 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01318828779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 828 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 01 avril 1980
- Siège social
- 72 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TORPEDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORPEDO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TORPEDO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeFermé
318 828 779 00021 · ouvert le 12 juin 1984 · NAF 744A
Documents juridiques de TORPEDO
INPIComptes annuels de TORPEDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORPEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORPEDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORPEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORPEDO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/56972
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-21.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-21.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORPEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORPEDO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1980
Marques déposées par TORPEDO
INPITORPEDO est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOTO TRAFIC
N° 94504791 · Déposée le 01 février 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 36, 41, 42 · expirée le 01 février 2004
- Marque expiréeUN LOTO A VOTRE MARQUE
N° 94503213 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 36, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2004
- Marque expiréeLOTO PROMO
N° 94503212 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 36, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2004
- Marque expiréeVOTRE LOTO
N° 94503211 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2004
- Marque expiréeLOTO MARQUE
N° 94503210 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 36, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2004
- Marque expiréeTORPEDO
N° 94503209 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TORPEDO
Quel est le numéro SIREN de TORPEDO ?
Le numéro SIREN de TORPEDO est 318 828 779. Le SIRET de son siège social est 318 828 779 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01318828779.
Où se situe le siège social de TORPEDO ?
Le siège social de TORPEDO est situé 72 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold.
TORPEDO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORPEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORPEDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORPEDO.
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