TORPEDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORPEDO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 961 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Biscarra C/o Stockfiches-Cmb 173, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CATHERINE GARCIA MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TORPEDO
INSEE- Dénomination
- TORPEDO
- SIREN
- 442 961 496
- SIRET (siège)
- 442 961 496 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20442961496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 961 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 5 RUE BISCARRA C/O STOCKFICHES-CMB 173, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORPEDO
Acquisition de tous immeubles et terrains et notamment de bien à NICE 65 AVE St Augustin.
Finances de TORPEDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORPEDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de TORPEDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 961 496 00027 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6832A
- 06000 NICEFermé
442 961 496 00019 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de TORPEDO
INPIComptes annuels de TORPEDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORPEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORPEDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORPEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORPEDO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/56972
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-21.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-21.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORPEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORPEDO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur TORPEDO
Quel est le numéro SIREN de TORPEDO ?
Le numéro SIREN de TORPEDO est 442 961 496. Le SIRET de son siège social est 442 961 496 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442961496.
Qui dirige TORPEDO ?
TORPEDO est dirigée par CATHERINE GARCIA MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORPEDO ?
Le siège social de TORPEDO est situé 5 rue Biscarra C/o Stockfiches-Cmb 173, 06000 Nice.
TORPEDO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORPEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORPEDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORPEDO.
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