TORPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914 k€
- Effectif
- Non publié
TORPES est une société civile immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 993 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Charrons, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE VERAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de TORPES
INSEE- Dénomination
- TORPES
- SIREN
- 484 993 704
- SIRET (siège)
- 484 993 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484993704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 993 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- 24 RUE DES CHARRONS, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORPES
Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers, pleine propriété et/où en nue propriété et/ou en usufruit en vue de favoriser une meilleure organisation du patrimoine des associés et leur descendance, assurer la protection du conjoint survivant et faciliter une transmission rationnelle et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de TORPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORPES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TORPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
484 993 704 00010 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORPES
INPIComptes annuels de TORPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORPES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VERAN Maryse, Yvonne, Charlotte ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VERAN Christiane, Yvette, Fernande
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur TORPES
Quel est le numéro SIREN de TORPES ?
Le numéro SIREN de TORPES est 484 993 704. Le SIRET de son siège social est 484 993 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484993704.
Qui dirige TORPES ?
TORPES est dirigée par CHRISTIANE VERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORPES ?
Le siège social de TORPES est situé 24 rue des Charrons, 83990 Saint-Tropez.
TORPES est-elle toujours en activité ?
Oui, TORPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORPES.
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