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TORQ

Active
Siren411 205 321SARL75116 PARIS 16Créée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORQ est une SARL immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 411 205 321. Elle est domiciliée 76 rue de la Pompe Chez Sofradom, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de TORQ

Dénomination
TORQ
SIREN
411 205 321
SIRET (siège)
411 205 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45411205321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 205 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
04 février 1997
Siège social
76 RUE DE LA POMPE CHEZ SOFRADOM, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TORQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORQ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORQ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    411 205 321 00010 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 514S

  • 75017 PARIS 17Fermé

    411 205 321 00028 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de TORQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de TORQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORQ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02210

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Marques déposées par TORQ

TORQ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TORQ

    N° 99830691 · Déposée le 14 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 14 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TORQ

Quel est le numéro SIREN de TORQ ?

Le numéro SIREN de TORQ est 411 205 321. Le SIRET de son siège social est 411 205 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411205321.

Où se situe le siège social de TORQ ?

Le siège social de TORQ est situé 76 rue de la Pompe Chez Sofradom, 75116 Paris 16.

TORQ est-elle toujours en activité ?

Oui, TORQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORQ.

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