TORQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1991, identifiée par le SIREN 380 844 878. Elle est domiciliée 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602P.
Fiche d'identité de TORQUE
INSEE- Dénomination
- TORQUE
- SIREN
- 380 844 878
- SIRET (siège)
- 380 844 878 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67380844878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 844 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TORQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TORQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
380 844 878 00021 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 602P
Documents juridiques de TORQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TORQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025062447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur TORQUE
Quel est le numéro SIREN de TORQUE ?
Le numéro SIREN de TORQUE est 380 844 878. Le SIRET de son siège social est 380 844 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380844878.
Où se situe le siège social de TORQUE ?
Le siège social de TORQUE est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
TORQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORQUE.
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