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TORREGROSA

Active
Siren108 302 647Société civile34210 Aigues-VivesCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 302 647, TORREGROSA est une société civile créée le 3 août 2026. Elle est domiciliée 2 RTE de Narbonne LE VILLAGE, 34210 Aigues-Vives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. BRICE TORREGROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TORREGROSA

Dénomination
TORREGROSA
SIREN
108 302 647
SIRET (siège)
108 302 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51108302647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 302 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 août 2026
Siège social
2 RTE de Narbonne LE VILLAGE, 34210, Aigues-Vives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORREGROSA

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue au moins de 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, notamment, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000 euro, ni 40 % des recettes agricoles annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi num 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de TORREGROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORREGROSA

BT

BRICE TORREGROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

EM

ESTELLE MARTINETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de TORREGROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 Aigues-VivesSiègeActif

    108 302 647 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TORREGROSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de TORREGROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORREGROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORREGROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORREGROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORREGROSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORREGROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORREGROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur TORREGROSA

Quel est le numéro SIREN de TORREGROSA ?

Le numéro SIREN de TORREGROSA est 108 302 647. Le SIRET de son siège social est 108 302 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51108302647.

Qui dirige TORREGROSA ?

TORREGROSA est dirigée par BRICE TORREGROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORREGROSA ?

Le siège social de TORREGROSA est situé 2 RTE de Narbonne LE VILLAGE, 34210 Aigues-Vives.

TORREGROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TORREGROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORREGROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORREGROSA.

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