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TORT

Active
Siren521 909 929Société civile84370 BEDARRIDESCréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

TORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 909 929. Elle est domiciliée 33 Che des Sences, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par FLORENCE TORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORT

Dénomination
TORT
SIREN
521 909 929
SIRET (siège)
521 909 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31521909929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 909 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 305 030 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 avril 2010
Siège social
33 CHE DES SENCES, 84370, BEDARRIDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORT

La propriété et la gestion de portefeuilles de titres ou de valeurs mobilières émis par des personnes morales publiques ou privées (cotées en bourse ou non) françaises ou étrangères conférant des droits identiques par catégorie (actions obligations)

Finances de TORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORT

JL

JOELLE LAFFONT

Associé indéfiniment responsable

FT

FLORENCE TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

CT

CHRISTIAN TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

LT

Léonard TORT

Gérant associé · de avril 2010 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    521 909 929 00015 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de TORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORT Florence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur TORT

Quel est le numéro SIREN de TORT ?

Le numéro SIREN de TORT est 521 909 929. Le SIRET de son siège social est 521 909 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521909929.

Qui dirige TORT ?

TORT est dirigée par FLORENCE TORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORT ?

Le siège social de TORT est situé 33 Che des Sences, 84370 Bedarrides.

TORT est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT.

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