CheckersProcédures

TORT ANDRE

Active
Siren338 431 125Entrepreneur individuel31840 AussonneCréée le 13 mars 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mars 2025 sous le numéro SIREN 338 431 125. Son siège social est situé 730 RTE de Seilh, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TORT ANDRE

Dénomination
TORT ANDRE
SIREN
338 431 125
SIRET (siège)
338 431 125 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13338431125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 431 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mars 2025
Siège social
730 RTE de Seilh, 31840, Aussonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORT ANDRE

MACONNERIE GENERALE

Finances de TORT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AussonneSiègeActif

    338 431 125 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TORT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORT ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tort André pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Aucune mention de TORT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tort André pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur TORT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TORT ANDRE ?

Le numéro SIREN de TORT ANDRE est 338 431 125. Le SIRET de son siège social est 338 431 125 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338431125.

Où se situe le siège social de TORT ANDRE ?

Le siège social de TORT ANDRE est situé 730 RTE de Seilh, 31840 Aussonne.

TORT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORT ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Aussonne

Entreprises du même secteur à Aussonne

Entreprises à Aussonne

Toutes les entreprises à Aussonne