TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 825 385 388, TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Barodet, 69004 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
INSEE- Dénomination
- TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
- SIREN
- 825 385 388
- SIRET (siège)
- 825 385 388 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25825385388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 385 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 28 RUE BARODET, 69004, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
Activités juridiques
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Établissements de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
825 385 388 00038 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6910Z
- 69001 LYONFermé
825 385 388 00012 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6910Z
- 69006 LYONFermé
825 385 388 00020 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 6910Z
Conformité de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT-BOURGEOIS RAPHAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur TORT-BOURGEOIS RAPHAELE
Quel est le numéro SIREN de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE ?
Le numéro SIREN de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est 825 385 388. Le SIRET de son siège social est 825 385 388 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25825385388.
Où se situe le siège social de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE ?
Le siège social de TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est situé 28 rue Barodet, 69004 Lyon.
TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORT-BOURGEOIS RAPHAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT-BOURGEOIS RAPHAELE.
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