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TORT FREDERIC

Active
Siren451 330 906Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 330 906. Son siège social est situé 8 rue Roquille, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TORT FREDERIC

Dénomination
TORT FREDERIC
SIREN
451 330 906
SIRET (siège)
451 330 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91451330906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 330 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
8 RUE ROQUILLE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORT FREDERIC

Activités juridiques

Finances de TORT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    451 330 906 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    451 330 906 00020 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TORT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur TORT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TORT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TORT FREDERIC est 451 330 906. Le SIRET de son siège social est 451 330 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451330906.

Où se situe le siège social de TORT FREDERIC ?

Le siège social de TORT FREDERIC est situé 8 rue Roquille, 84000 Avignon.

TORT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT FREDERIC.

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