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TORT GERARD

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Siren999 009 731Entrepreneur individuel32600 L'Isle-JourdainCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 009 731, TORT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 29 décembre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Maurice Barbé, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de TORT GERARD

Dénomination
TORT GERARD
SIREN
999 009 731
SIRET (siège)
999 009 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29999009731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 009 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
18 RUE Maurice Barbé, 32600, L'Isle-Jourdain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORT GERARD

VENTE D'HUILE D'OLIVE DE PRODUITS d'ANDALOUSIE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES NEGOCE DE VIN

Finances de TORT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORT GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TORT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif

    999 009 731 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4781Z

Documents juridiques de TORT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur TORT GERARD

Quel est le numéro SIREN de TORT GERARD ?

Le numéro SIREN de TORT GERARD est 999 009 731. Le SIRET de son siège social est 999 009 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999009731.

Où se situe le siège social de TORT GERARD ?

Le siège social de TORT GERARD est situé 18 RUE Maurice Barbé, 32600 L'Isle-Jourdain.

TORT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT GERARD.

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