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TORT ISABELE

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Siren527 695 688Entrepreneur individuel11320 MONTFERRANDCréée le 18 octobre 2010

5621Z · Services des traiteurs

Documents

TORT ISABELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 695 688. Son siège social est situé 300 Che de Saporte, 11320 Montferrand. TORT ISABELE relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de TORT ISABELE

Dénomination
TORT ISABELE
SIREN
527 695 688
SIRET (siège)
527 695 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31527695688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 695 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
300 CHE DE SAPORTE, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORT ISABELE

Services de traiteur

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Établissements de TORT ISABELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    527 695 688 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de TORT ISABELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de TORT ISABELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT ISABELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORT ISABELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORT ISABELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur TORT ISABELE

Quel est le numéro SIREN de TORT ISABELE ?

Le numéro SIREN de TORT ISABELE est 527 695 688. Le SIRET de son siège social est 527 695 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31527695688.

Où se situe le siège social de TORT ISABELE ?

Le siège social de TORT ISABELE est situé 300 Che de Saporte, 11320 Montferrand.

TORT ISABELE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT ISABELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT ISABELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT ISABELE.