TORT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifié par le SIREN 390 330 728. Elle est domiciliée Font de Cabois, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.
Fiche d'identité de TORT JEAN
INSEE- Dénomination
- TORT JEAN
- SIREN
- 390 330 728
- SIRET (siège)
- 390 330 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390330728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 330 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- FONT DE CABOIS, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORT JEAN
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Finances de TORT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TORT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeFermé
390 330 728 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 011F
Documents juridiques de TORT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TORT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TORT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur TORT JEAN
Quel est le numéro SIREN de TORT JEAN ?
Le numéro SIREN de TORT JEAN est 390 330 728. Le SIRET de son siège social est 390 330 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390330728.
Où se situe le siège social de TORT JEAN ?
Le siège social de TORT JEAN est situé Font de Cabois, 84260 Sarrians.
TORT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TORT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT JEAN.
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