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TORT MICHEL

Fermée
Siren403 753 957Société civile84260 SARRIANSRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 753 957, TORT MICHEL est une société civile créée le 15 février 1996. Elle est domiciliée Font de Cabois, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par CHRISTINE SAEZ, gérant. La radiation de TORT MICHEL date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TORT MICHEL

Dénomination
TORT MICHEL
SIREN
403 753 957
SIRET (siège)
403 753 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88403753957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 753 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 février 1996
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
FONT DE CABOIS, 84260, SARRIANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TORT MICHEL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TORT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORT MICHEL

CS

CHRISTINE SAEZ

Gérant

Anciens dirigeants (2)

CT

Christine, Marie TORT

Liquidateur · de août 2021 à juin 2026

MT

Michel TORT

Gérant(e) · de juin 2009 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TORT MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeFermé

    403 753 957 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0124Z

  • 84260 SARRIANSFermé

    403 753 957 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de TORT MICHEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TORT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : TORT Christine, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : TORT Christine, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : TORT Michel.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur TORT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de TORT MICHEL ?

Le numéro SIREN de TORT MICHEL est 403 753 957. Le SIRET de son siège social est 403 753 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403753957.

Qui dirige TORT MICHEL ?

TORT MICHEL est dirigée par CHRISTINE SAEZ, gérant.

Où se situe le siège social de TORT MICHEL ?

Le siège social de TORT MICHEL est situé Font de Cabois, 84260 Sarrians.

TORT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Non, TORT MICHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

TORT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT MICHEL.

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