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TORTA DOMINIQUE

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Siren853 506 574Entrepreneur individuel11600 VILLEGAILHENCCréée le 28 février 2019

6831Z · Agences immobilières

Enregistré sous le numéro SIREN 853 506 574, TORTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2019. Son siège social est situé 6 Che de Pennautier, 11600 Villegailhenc. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de TORTA DOMINIQUE

Dénomination
TORTA DOMINIQUE
SIREN
853 506 574
SIRET (siège)
853 506 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64853506574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 506 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 février 2019
Siège social
6 CHE DE PENNAUTIER, 11600, VILLEGAILHENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORTA DOMINIQUE

Agences immobilières

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Établissements de TORTA DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif

    853 506 574 00013 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6831Z

  • 11000 CarcassonneActif

    853 506 574 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de TORTA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORTA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur TORTA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de TORTA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de TORTA DOMINIQUE est 853 506 574. Le SIRET de son siège social est 853 506 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64853506574.

Où se situe le siège social de TORTA DOMINIQUE ?

Le siège social de TORTA DOMINIQUE est situé 6 Che de Pennautier, 11600 Villegailhenc.

TORTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTA DOMINIQUE.