TORTA DOMINIQUE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistré sous le numéro SIREN 853 506 574, TORTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2019. Son siège social est situé 6 Che de Pennautier, 11600 Villegailhenc. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de TORTA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- TORTA DOMINIQUE
- SIREN
- 853 506 574
- SIRET (siège)
- 853 506 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64853506574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 506 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 6 CHE DE PENNAUTIER, 11600, VILLEGAILHENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORTA DOMINIQUE
Agences immobilières
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Établissements de TORTA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif
853 506 574 00013 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6831Z
- 11000 CarcassonneActif
853 506 574 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Conformité de TORTA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TORTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TORTA DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur TORTA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de TORTA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de TORTA DOMINIQUE est 853 506 574. Le SIRET de son siège social est 853 506 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64853506574.
Où se situe le siège social de TORTA DOMINIQUE ?
Le siège social de TORTA DOMINIQUE est situé 6 Che de Pennautier, 11600 Villegailhenc.
TORTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTA DOMINIQUE.
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