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TORTA FABIENNE

Fermée
Siren478 636 202Entrepreneur individuel06450 SAINT-MARTIN-VESUBIERadiée le 25 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORTA FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 636 202. Elle est domiciliée 565 av Eugenie Raiberti, 06450 Saint-Martin-Vesubie. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale. TORTA FABIENNE a été radiée le 25 décembre 2004 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TORTA FABIENNE

Dénomination
TORTA FABIENNE
SIREN
478 636 202
SIRET (siège)
478 636 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61478636202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 636 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
525Z
Date de création
20 septembre 2004
Date de radiation
25 décembre 2004
Siège social
565 AV EUGENIE RAIBERTI, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TORTA FABIENNE

Ambulant, brocante, objets.

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Finances de TORTA FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTA FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TORTA FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeFermé

    478 636 202 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 525Z

Documents juridiques de TORTA FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORTA FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTA FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTA FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTA FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTA FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTA FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur TORTA FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de TORTA FABIENNE ?

Le numéro SIREN de TORTA FABIENNE est 478 636 202. Le SIRET de son siège social est 478 636 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478636202.

Où se situe le siège social de TORTA FABIENNE ?

Le siège social de TORTA FABIENNE est situé 565 av Eugenie Raiberti, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

TORTA FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Non, TORTA FABIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2004.

TORTA FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTA FABIENNE.

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