TORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 997 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2230 Che des Lauves, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUILLAUME ARNAUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TORTE
INSEE- Dénomination
- TORTE
- SIREN
- 829 997 998
- SIRET (siège)
- 829 997 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29829997998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 997 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 2230 CHE DES LAUVES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORTE
Location de logements
Finances de TORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de TORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
829 997 998 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de TORTE
INPIComptes annuels de TORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-40.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur TORTE
Quel est le numéro SIREN de TORTE ?
Le numéro SIREN de TORTE est 829 997 998. Le SIRET de son siège social est 829 997 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29829997998.
Qui dirige TORTE ?
TORTE est dirigée par GUILLAUME ARNAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORTE ?
Le siège social de TORTE est situé 2230 Che des Lauves, 13100 Aix-en-Provence.
TORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTE.
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