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TORTE

Active
Siren852 696 343SCI44200 NANTESCréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 696 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BRETECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORTE

Dénomination
TORTE
SIREN
852 696 343
SIRET (siège)
852 696 343 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94852696343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 696 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
11 RUE ALAIN BARBE TORTE, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORTE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de TORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTE

JB

JULIEN BRETECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

N

NOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de TORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    852 696 343 00023 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESActif

    852 696 343 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TORTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Breteche, Julien Pierre François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur TORTE

Quel est le numéro SIREN de TORTE ?

Le numéro SIREN de TORTE est 852 696 343. Le SIRET de son siège social est 852 696 343 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852696343.

Qui dirige TORTE ?

TORTE est dirigée par JULIEN BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORTE ?

Le siège social de TORTE est situé 11 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes.

TORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTE.

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