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TORTEBESSE

Active
Siren438 003 113SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

TORTEBESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 003 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jules Guesde, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE MEGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORTEBESSE

Dénomination
TORTEBESSE
SIREN
438 003 113
SIRET (siège)
438 003 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15438003113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 003 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2001
Siège social
40 RUE JULES GUESDE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTEBESSE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TORTEBESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTEBESSE

GG

GILLES GUIMARD

Autre

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

MM

MIREILLE MEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de TORTEBESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    438 003 113 00018 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORTEBESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de TORTEBESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTEBESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTEBESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTEBESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TORTEBESSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORTEBESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTEBESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur TORTEBESSE

Quel est le numéro SIREN de TORTEBESSE ?

Le numéro SIREN de TORTEBESSE est 438 003 113. Le SIRET de son siège social est 438 003 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438003113.

Qui dirige TORTEBESSE ?

TORTEBESSE est dirigée par MIREILLE MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORTEBESSE ?

Le siège social de TORTEBESSE est situé 40 rue Jules Guesde, 92130 Issy-les-Moulineaux.

TORTEBESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTEBESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTEBESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTEBESSE.

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