TORTEL GERMAINE
ActiveTORTEL GERMAINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 407 848 639. Son siège social est situé à Bellegarde-en-Diois (26470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de TORTEL GERMAINE
INSEE- Dénomination
- TORTEL GERMAINE
- SIREN
- 407 848 639
- SIRET (siège)
- 407 848 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54407848639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 848 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 26470, BELLEGARDE-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORTEL GERMAINE
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Établissements de TORTEL GERMAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26470 BELLEGARDE-EN-DIOISSiègeFermé
407 848 639 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A
Conformité de TORTEL GERMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTEL GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TORTEL GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TORTEL GERMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur TORTEL GERMAINE
Quel est le numéro SIREN de TORTEL GERMAINE ?
Le numéro SIREN de TORTEL GERMAINE est 407 848 639. Le SIRET de son siège social est 407 848 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54407848639.
Où se situe le siège social de TORTEL GERMAINE ?
Le siège social de TORTEL GERMAINE est situé à Bellegarde-en-Diois (26470).
TORTEL GERMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORTEL GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORTEL GERMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTEL GERMAINE.
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