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TORTEL GERMAINE

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Siren407 848 639Entrepreneur individuel26470 BELLEGARDE-EN-DIOISCréée le 01 janvier 1988

TORTEL GERMAINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 407 848 639. Son siège social est situé à Bellegarde-en-Diois (26470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de TORTEL GERMAINE

Dénomination
TORTEL GERMAINE
SIREN
407 848 639
SIRET (siège)
407 848 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54407848639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 848 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
26470, BELLEGARDE-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTEL GERMAINE

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Établissements de TORTEL GERMAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26470 BELLEGARDE-EN-DIOISSiègeFermé

    407 848 639 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A

Conformité de TORTEL GERMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTEL GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTEL GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORTEL GERMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur TORTEL GERMAINE

Quel est le numéro SIREN de TORTEL GERMAINE ?

Le numéro SIREN de TORTEL GERMAINE est 407 848 639. Le SIRET de son siège social est 407 848 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54407848639.

Où se situe le siège social de TORTEL GERMAINE ?

Le siège social de TORTEL GERMAINE est situé à Bellegarde-en-Diois (26470).

TORTEL GERMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTEL GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTEL GERMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTEL GERMAINE.