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TORTELIER MARC

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Siren331 196 527Entrepreneur individuel06110 LE CANNETCréée le 30 novembre 1991

Enregistré sous le numéro SIREN 331 196 527, TORTELIER MARC est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1991. Son siège social est situé 20 Che de la Baronne, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de TORTELIER MARC

Dénomination
TORTELIER MARC
SIREN
331 196 527
SIRET (siège)
331 196 527 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66331196527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 196 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454M
Date de création
30 novembre 1991
Siège social
20 CHE DE LA BARONNE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTELIER MARC

TAPISSERIE DECORATION (CAPITONNAGE, GAINAGE,GARNISSAGE, AMEUBLEMENT)

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Établissements de TORTELIER MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    331 196 527 00021 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 454M

Conformité de TORTELIER MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORTELIER MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2007 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TORTELIER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORTELIER MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1991

Questions fréquentes sur TORTELIER MARC

Quel est le numéro SIREN de TORTELIER MARC ?

Le numéro SIREN de TORTELIER MARC est 331 196 527. Le SIRET de son siège social est 331 196 527 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331196527.

Où se situe le siège social de TORTELIER MARC ?

Le siège social de TORTELIER MARC est situé 20 Che de la Baronne, 06110 Le Cannet.

TORTELIER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTELIER MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTELIER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORTELIER MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.