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TORTOSA FREDERIC

Active
Siren814 316 279Entrepreneur individuel38180 SEYSSINSCréée le 14 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORTOSA FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2015 sous le numéro SIREN 814 316 279. Elle est domiciliée 6 Pl du Village, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de TORTOSA FREDERIC

Dénomination
TORTOSA FREDERIC
SIREN
814 316 279
SIRET (siège)
814 316 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66814316279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 316 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
6 PL DU VILLAGE, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTOSA FREDERIC

Presse, librairie, papeterie, cadeaux, gérance de vente de tabac, loto.

Finances de TORTOSA FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTOSA FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORTOSA FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    814 316 279 00011 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 4762Z

Documents juridiques de TORTOSA FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORTOSA FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTOSA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTOSA FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORTOSA FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2021. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TORTOSA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTOSA FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2015-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur TORTOSA FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TORTOSA FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TORTOSA FREDERIC est 814 316 279. Le SIRET de son siège social est 814 316 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814316279.

Où se situe le siège social de TORTOSA FREDERIC ?

Le siège social de TORTOSA FREDERIC est situé 6 Pl du Village, 38180 Seyssins.

TORTOSA FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTOSA FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTOSA FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORTOSA FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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