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TORTOT DANIELLE

Active
Siren794 302 455Entrepreneur individuel18410 BRINON-SUR-SAULDRECréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORTOT DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 302 455. Elle est domiciliée 48 rue de la Jacque, 18410 Brinon-sur-Sauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de TORTOT DANIELLE

Dénomination
TORTOT DANIELLE
SIREN
794 302 455
SIRET (siège)
794 302 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42794302455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 302 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
48 RUE DE LA JACQUE, 18410, BRINON-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTOT DANIELLE

DECOUPE D'ADHESIFS

Finances de TORTOT DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTOT DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORTOT DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 BRINON-SUR-SAULDRESiègeActif

    794 302 455 00017 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 1813Z

Documents juridiques de TORTOT DANIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de TORTOT DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTOT DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTOT DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTOT DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTOT DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTOT DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur TORTOT DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de TORTOT DANIELLE ?

Le numéro SIREN de TORTOT DANIELLE est 794 302 455. Le SIRET de son siège social est 794 302 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794302455.

Où se situe le siège social de TORTOT DANIELLE ?

Le siège social de TORTOT DANIELLE est situé 48 rue de la Jacque, 18410 Brinon-sur-Sauldre.

TORTOT DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTOT DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTOT DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTOT DANIELLE.

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