TORTUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 €
- Effectif
- Non publié
TORTUE est une SCI immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 237 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 1116 Che des Girards Qrt St Peyre Ouest, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PETER MITCHELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TORTUE
INSEE- Dénomination
- TORTUE
- SIREN
- 445 237 530
- SIRET (siège)
- 445 237 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01445237530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 237 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 810 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 1116 CHE DES GIRARDS QRT ST PEYRE OUEST, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORTUE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREME,NT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A LORGUES (VAR)
Finances de TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORTUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans
Établissements de TORTUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
445 237 530 00016 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de TORTUE
INPIComptes annuels de TORTUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORTUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01893
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 février 2026 · N° 2026009693
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00508
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.072
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/02128
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/22705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 février 2010 · N° 09/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORTUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur TORTUE
Quel est le numéro SIREN de TORTUE ?
Le numéro SIREN de TORTUE est 445 237 530. Le SIRET de son siège social est 445 237 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445237530.
Qui dirige TORTUE ?
TORTUE est dirigée par PETER MITCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORTUE ?
Le siège social de TORTUE est situé 1116 Che des Girards Qrt St Peyre Ouest, 83510 Lorgues.
TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTUE.
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