TORTUE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORTUE SCI est une société civile immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 050 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Che des Mimosees, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-Noëlle SCHUPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TORTUE SCI
INSEE- Dénomination
- TORTUE SCI
- SIREN
- 794 050 377
- SIRET (siège)
- 794 050 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20794050377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 050 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 166 CHE DES MIMOSEES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORTUE SCI
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de TORTUE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORTUE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de TORTUE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
794 050 377 00017 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORTUE SCI
INPIComptes annuels de TORTUE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORTUE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORTUE SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 février 2026 · N° 2026009693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P01610
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/02128
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/22705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 février 2010 · N° 09/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORTUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORTUE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur TORTUE SCI
Quel est le numéro SIREN de TORTUE SCI ?
Le numéro SIREN de TORTUE SCI est 794 050 377. Le SIRET de son siège social est 794 050 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794050377.
Qui dirige TORTUE SCI ?
TORTUE SCI est dirigée par Marie-Noëlle SCHUPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORTUE SCI ?
Le siège social de TORTUE SCI est situé 166 Che des Mimosees, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
TORTUE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, TORTUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORTUE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTUE SCI.
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