TORUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 283 206, TORUL est une SCI créée le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 59 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE SEMELAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TORUL
INSEE- Dénomination
- TORUL
- SIREN
- 483 283 206
- SIRET (siège)
- 483 283 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39483283206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 283 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 59 RUE MARECHAL LECLERC, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORUL
Acquisition transformation exploitation entretien et réparation d'un immeuble.
Finances de TORUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de TORUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif
483 283 206 00017 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORUL
INPIComptes annuels de TORUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORUL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur TORUL
Quel est le numéro SIREN de TORUL ?
Le numéro SIREN de TORUL est 483 283 206. Le SIRET de son siège social est 483 283 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483283206.
Qui dirige TORUL ?
TORUL est dirigée par CELINE SEMELAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORUL ?
Le siège social de TORUL est situé 59 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.
TORUL est-elle toujours en activité ?
Oui, TORUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORUL.
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