TORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORUS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 597 147. Elle est domiciliée Ferme d'Asseville, 14190 Maizieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRIETTE D'SOUZA, gérant.
Fiche d'identité de TORUS
INSEE- Dénomination
- TORUS
- SIREN
- 389 597 147
- SIRET (siège)
- 389 597 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41389597147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 597 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FERME D'ASSEVILLE, 14190, MAIZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORUS
PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de TORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORUS
INSEEÉtablissements de TORUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 MAIZIERESSiègeActif
389 597 147 00013 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORUS
INPIComptes annuels de TORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025043623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 février 2025 · N° 22/08333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-23.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/18298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur TORUS
Quel est le numéro SIREN de TORUS ?
Le numéro SIREN de TORUS est 389 597 147. Le SIRET de son siège social est 389 597 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389597147.
Qui dirige TORUS ?
TORUS est dirigée par HENRIETTE D'SOUZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORUS ?
Le siège social de TORUS est situé Ferme d'Asseville, 14190 Maizieres.
TORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORUS.
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