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TORUS

Active
Siren510 555 022SARL65100 ADECréée le 19 février 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TORUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2009, identifiée par le SIREN 510 555 022. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 65100 Ade. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric BOURGON, gérant.

Fiche d'identité de TORUS

Dénomination
TORUS
SIREN
510 555 022
SIRET (siège)
510 555 022 00035
N° TVA intracommunautaire
FR61510555022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 555 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 février 2009
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 65100, ADE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TORUS

Toutes prestations en matière de direction de gestion d' entreprise Comme par exemple gestion des achats, des systèmes d' information, de la qualité de la planification de la production..., toutes prestations en matière de politique commerciale et de prospection, toutes prestations en matière de conseil, d'assistance et d'audit, de coordination des actions communes ; toutes prestations administratives, comptables et financières se rapportant à la gestion de titres de participations ou à d'autres entités ; la production et l'assemblage de pièces ou sous-ensembles de matériels de transport ou d'autres biens d'équipement ; la prise de participations, l'acquisition, la gestion et. éventuellement la cession de titres de participations dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, civiles ou autres, françaises ou étrangères.

Finances de TORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORUS

FB

Frédéric BOURGON

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Anciens dirigeants (2)

JS

Jean-Michel, Christian SEGNERE

Gérant(e) · de février 2012 à octobre 2025

BB

Bertrand. Gérant : SEGNERE Jean-Michel Christian BARTHE

Gérant(e) · de février 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TORUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 65100 ADESiègeActif

    510 555 022 00035 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7022Z

  • 65290 JUILLANFermé

    510 555 022 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7022Z

  • 65380 LANNEFermé

    510 555 022 00027 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TORUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de TORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORUS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 mars 2012. Plan arrêté le 22 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORUS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : BOURGON Frédéric, Marie, Michel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant(e) : SEGNERE Jean-Michel, Christian

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur TORUS

Quel est le numéro SIREN de TORUS ?

Le numéro SIREN de TORUS est 510 555 022. Le SIRET de son siège social est 510 555 022 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510555022.

Qui dirige TORUS ?

TORUS est dirigée par Frédéric BOURGON, gérant.

Où se situe le siège social de TORUS ?

Le siège social de TORUS est situé zone Industrielle, 65100 Ade.

TORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORUS est-elle en procédure collective ?

TORUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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