CheckersProcédures

TORUS ACTIONS

Active
Siren848 977 617SAS31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 08 mars 2019
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
349 k€−27,1 %
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 977 617, TORUS ACTIONS est une SAS créée le 8 mars 2019. Son siège social est situé 12 av de l’Europe batiment El Paso, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 349 k€. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MATTEI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TORUS ACTIONS

Dénomination
TORUS ACTIONS
SIREN
848 977 617
SIRET (siège)
848 977 617 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80848977617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 848 977 617
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 005 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 mars 2019
Siège social
12 AV DE L’EUROPE BATIMENT EL PASO, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TORUS ACTIONS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TORUS ACTIONS

Le développement et la commercialisation des outils, méthodes, algorithmes, solutions et systèmes innovants dans le domaine de Intelligence Artificielle au service de l'humanité (e.g., traitement automatique des images par satellites et des images médicaux, CAD (computer aided diagnostics), services domestiques IA-assistés, détection anomalies, prévention d'accidents, etc…)

Finances de TORUS ACTIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--349 k€--2,5 M€2,9 M€
2023--479 k€--2,5 M€2,9 M€
2022--504 k€--2,0 M€2,2 M€
2021-----1,7 M€1,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
84,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
387,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX6 000 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires121 901 €181 316 €
Terrains1 068 €1 068 €
Constructions5 442 €6 053 €
Installations techniques, matériel et outillage663 €1 666 €
Autres immobilisations corporelles398 089 €351 034 €
Participations évaluées par mise en équivalence372 382 €19 116 €
Créances rattachées à des participations198 197 €468 168 €
TOTAL Actif immobilisé1 103 742 €1 028 421 €
Avances et acomptes versés sur commandes36 008 €210 €
Clients et comptes rattachés77 088 €66 000 €
Autres créances862 900 €1 204 794 €
Valeurs mobilières de placement51 600 €69 000 €
Disponibilités734 057 €528 202 €
Charges constatées d'avance56 586 €3 534 €
TOTAL Actif circulant1 818 240 €1 871 740 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 921 982 €2 900 161 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 005 000 €1 005 000 €
Réserve légale100 500 €43 575 €
Report à nouveau846 519 €505 107 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE348 882 €478 737 €
Subventions d'investissement166 387 €451 633 €
TOTAL Capitaux propres2 467 288 €2 484 051 €
Emprunts et dettes financières divers0 €−2 401 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 263 €7 139 €
Dettes fiscales et sociales253 048 €260 135 €
Autres dettes148 383 €151 237 €
TOTAL Dettes454 694 €416 109 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 921 982 €2 900 161 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires181 316 €0 €
Terrains1 068 €0 €
Constructions6 053 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 666 €0 €
Autres immobilisations corporelles351 034 €0 €
Autres participations19 116 €0 €
Créances rattachées à des participations468 168 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 028 421 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes210 €0 €
Clients et comptes rattachés66 000 €0 €
Autres créances1 204 794 €0 €
Valeurs mobilières de placement69 000 €0 €
Disponibilités528 202 €0 €
Charges constatées d'avance3 534 €0 €
TOTAL Actif circulant1 871 740 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 900 161 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 005 000 €0 €
Réserve légale43 575 €0 €
Report à nouveau505 107 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE478 737 €0 €
Subventions d'investissement451 633 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 484 051 €0 €
Emprunts et dettes financières divers−2 401 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 139 €0 €
Dettes fiscales et sociales260 135 €0 €
Autres dettes151 237 €0 €
TOTAL Dettes416 109 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 900 161 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires235 332 €286 001 €
Installations techniques, matériel et outillage2 875 €2 887 €
Autres immobilisations corporelles248 892 €126 567 €
Autres participations1 397 €0 €
Autres titres immobilisés6 500 €100 €
TOTAL Actif immobilisé494 996 €415 555 €
Avances et acomptes versés sur commandes11 641 €7 090 €
Clients et comptes rattachés1 397 €8 640 €
Autres créances1 319 948 €904 541 €
Disponibilités362 348 €531 197 €
Charges constatées d'avance7 894 €6 130 €
TOTAL Actif circulant1 703 228 €1 457 599 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 198 224 €1 873 154 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel427 450 €435 750 €
Réserve légale43 575 €12 718 €
Code EJ−31 700 €-
Autres réserves−31 700 €0 €
Report à nouveau685 570 €241 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE503 787 €716 185 €
Subventions d'investissement400 463 €584 101 €
TOTAL Capitaux propres2 029 145 €1 748 995 €
Emprunts et dettes financières divers285 €320 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 889 €14 682 €
Dettes fiscales et sociales156 428 €109 157 €
Autres dettes1 477 €0 €
TOTAL Dettes169 079 €124 159 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 198 224 €1 873 154 €
Code EG169 079 €124 159 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles286 001 €144 370 €
Immobilisations corporelles129 455 €94 211 €
Immobilisations financières100 €-
TOTAL Actif immobilisé415 555 €238 581 €
Avances et acomptes versés sur commandes7 090 €-
Clients et comptes rattachés8 640 €15 000 €
Autres créances904 541 €232 600 €
Disponibilités531 197 €124 800 €
Charges constatées d'avance6 130 €3 035 €
TOTAL Actif circulant1 457 599 €375 435 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 873 154 €614 016 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel435 750 €127 180 €
Réserve légale12 718 €2 718 €
Report à nouveau241 €72 722 €
Résultat de l'exercice716 185 €246 089 €
Provisions réglementées584 101 €86 890 €
TOTAL Capitaux propres1 748 995 €535 599 €
Fournisseurs et comptes rattachés14 682 €18 488 €
Code 169320 €-
Autres dettes109 477 €59 929 €
TOTAL Dettes124 159 €78 417 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 873 154 €614 016 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TORUS ACTIONS

JM

JEAN-FRANCOIS MATTEI

Président de SAS

TN

TIEN NGUYEN

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

NN

n'est plus président. MATTEI Jean-François nom d'usage : MATTEI devient président NGUYEN

LE Ngoc Mai nom d'usage · de janvier 2021 à novembre 2021

ML

Mai nom d'usage : NGUYEN LE Ngoc

Président · de mars 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TORUS ACTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    848 977 617 00028 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6202A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    848 977 617 00010 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6202A

Documents juridiques de TORUS ACTIONS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de TORUS ACTIONS

TORUS ACTIONS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

05 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

21 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

25 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TORUS ACTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORUS ACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORUS ACTIONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORUS ACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORUS ACTIONS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NGUYEN Tien Dung nom d'usage : NGUYEN devient directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LE Ngoc Mai nom d'usage : NGUYEN n'est plus président. MATTEI Jean-François nom d'usage : MATTEI devient président

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Marques déposées par TORUS ACTIONS

TORUS ACTIONS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GenTL

    N° 5117912 · Déposée le 03 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 03 février 2035

  • Torus AI

    N° 4808015 · Déposée le 13 octobre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 13 octobre 2031

  • TORUS ACTIONS INTELLIGENCE SOLUTIONS FOR LIFE

    N° 4631112 · Déposée le 09 mars 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 09 mars 2030

  • Torus Actions

    N° 4631105 · Déposée le 09 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 09 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de TORUS ACTIONS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de TORUS ACTIONS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur TORUS ACTIONS

Quel est le numéro SIREN de TORUS ACTIONS ?

Le numéro SIREN de TORUS ACTIONS est 848 977 617. Le SIRET de son siège social est 848 977 617 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80848977617.

Qui dirige TORUS ACTIONS ?

TORUS ACTIONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MATTEI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORUS ACTIONS ?

Le siège social de TORUS ACTIONS est situé 12 av de l’Europe batiment El Paso, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

TORUS ACTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TORUS ACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORUS ACTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORUS ACTIONS.