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TORUSFRANCE

Active
Siren820 174 498SAS31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISCréée le 10 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 174 498, TORUSFRANCE est une SAS créée le 10 mai 2016. Elle est domiciliée Le Petit Roudie, 31540 Saint-Felix-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4611Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LAROUSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TORUSFRANCE

Dénomination
TORUSFRANCE
SIREN
820 174 498
SIRET (siège)
820 174 498 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69820174498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 174 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
10 mai 2016
Siège social
LE PETIT ROUDIE, 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORUSFRANCE

En France et à l'étranger, commerce et prestations de service portant sur du bétail vivant, de la viande et tous autres produits et services de l'agriculture ou para-agricoles et sur des produits et services agroalimentaires.

Finances de TORUSFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORUSFRANCE

JL

JEAN-FRANCOIS LAROUSSE

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de TORUSFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeActif

    820 174 498 00023 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 4611Z

  • 31570 LANTAFermé

    820 174 498 00015 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 4623Z

Documents juridiques de TORUSFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de TORUSFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORUSFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORUSFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORUSFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2024. Clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORUSFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORUSFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORUSFRANCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur TORUSFRANCE

Quel est le numéro SIREN de TORUSFRANCE ?

Le numéro SIREN de TORUSFRANCE est 820 174 498. Le SIRET de son siège social est 820 174 498 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820174498.

Qui dirige TORUSFRANCE ?

TORUSFRANCE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAROUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de TORUSFRANCE ?

Le siège social de TORUSFRANCE est situé Le Petit Roudie, 31540 Saint-Felix-Lauragais.

TORUSFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORUSFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORUSFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORUSFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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