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Toruz Mustafa

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Siren992 592 972Entrepreneur individuel27400 LouviersCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Toruz Mustafa est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 592 972. Elle est domiciliée 2 ALL Gai Luron, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de Toruz Mustafa

Dénomination
Toruz Mustafa
SIREN
992 592 972
SIRET (siège)
992 592 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81992592972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 592 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
2 ALL Gai Luron, 27400, Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Toruz Mustafa

Travaux d'étanchéité et d imperméabilisation des toitures , terrasses ,façades et autres surfaces de bâtiments.

Finances de Toruz Mustafa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Toruz Mustafa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Toruz Mustafa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeActif

    992 592 972 00010 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de Toruz Mustafa

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Toruz Mustafa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Toruz Mustafa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Toruz Mustafa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Toruz Mustafa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Toruz Mustafa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Toruz Mustafa

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur Toruz Mustafa

Quel est le numéro SIREN de Toruz Mustafa ?

Le numéro SIREN de Toruz Mustafa est 992 592 972. Le SIRET de son siège social est 992 592 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81992592972.

Où se situe le siège social de Toruz Mustafa ?

Le siège social de Toruz Mustafa est situé 2 ALL Gai Luron, 27400 Louviers.

Toruz Mustafa est-elle toujours en activité ?

Oui, Toruz Mustafa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Toruz Mustafa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Toruz Mustafa.

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