TOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 196 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 5-7 PL du Théâtre, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sami BELLAMLIK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOSA
INSEE- Dénomination
- TOSA
- SIREN
- 108 196 635
- SIRET (siège)
- 108 196 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78108196635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 196 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 5-7 PL du Théâtre, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSA
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement, les activités suivantes : - Bar ; - Vente sur place et à emporter de produits alimentaires ; - Petite restauration traditionnelle sur place et à emporter ; - Organisation de concerts et de soirées à thèmes ; - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de TOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSA
INSEEÉtablissements de TOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
108 196 635 00016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TOSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/08684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2026-09-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-30
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur TOSA
Quel est le numéro SIREN de TOSA ?
Le numéro SIREN de TOSA est 108 196 635. Le SIRET de son siège social est 108 196 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78108196635.
Qui dirige TOSA ?
TOSA est dirigée par Sami BELLAMLIK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSA ?
Le siège social de TOSA est situé 5-7 PL du Théâtre, 21000 Dijon.
TOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSA.
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