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TOSA

Active
Siren933 069 577SAS95370 Montigny-lès-CormeillesCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

TOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 069 577. Son siège social est situé 114 T BD de Pontoise, 95370 Montigny-lès-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. KIROLOS SHARMOUKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSA

Dénomination
TOSA
SIREN
933 069 577
SIRET (siège)
933 069 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09933069577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 069 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
114 T BD de Pontoise, 95370, Montigny-lès-Cormeilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSA

Consulting : Optimisation flux et des procédures

Finances de TOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSA

KS

KIROLOS SHARMOUKH

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de TOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 Montigny-lès-CormeillesSiègeActif

    933 069 577 00015 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur TOSA

Quel est le numéro SIREN de TOSA ?

Le numéro SIREN de TOSA est 933 069 577. Le SIRET de son siège social est 933 069 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09933069577.

Qui dirige TOSA ?

TOSA est dirigée par KIROLOS SHARMOUKH, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSA ?

Le siège social de TOSA est situé 114 T BD de Pontoise, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.

TOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSA.

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