TOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSA est une SARL immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 758 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 PL de la Prévôté, 19310 Saint-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Sarah VAN BAARDEWIJK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOSA
INSEE- Dénomination
- TOSA
- SIREN
- 938 758 976
- SIRET (siège)
- 938 758 976 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86938758976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 758 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 23 PL de la Prévôté, 19310, Saint-Robert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOSA
L'exploitation par tous moyens de restaurant, brasserie, café, licence IV, bar, la préparation et la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, la vente de boissons chaudes ou froides avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur, salon de thé, tous types d'événements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thème ; L'activité de traiteur et chef à domicile, préparation de repas ou plats cuisinés pour toutes réceptions, services à domicile ou en tous lieux choisis par les clients.
Finances de TOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSA
INSEEÉtablissements de TOSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19310 Saint-RobertSiègeActif
938 758 976 00022 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 5610A
- 19310 SegonzacActif
938 758 976 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOSA
INPIComptes annuels de TOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/08684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Début d'activité : 2025-01-17
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur TOSA
Quel est le numéro SIREN de TOSA ?
Le numéro SIREN de TOSA est 938 758 976. Le SIRET de son siège social est 938 758 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86938758976.
Qui dirige TOSA ?
TOSA est dirigée par Sarah VAN BAARDEWIJK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSA ?
Le siège social de TOSA est situé 23 PL de la Prévôté, 19310 Saint-Robert.
TOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSA.
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