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TOSAB

Active
Siren521 813 972SARL74000 ANNECYCréée le 02 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSAB est une SARL immatriculée le 2 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 813 972. Elle est domiciliée 7 B av de France, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSAB

Dénomination
TOSAB
SIREN
521 813 972
SIRET (siège)
521 813 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56521813972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 813 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 avril 2010
Siège social
7 B AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSAB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    521 813 972 00010 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOSAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur TOSAB

Quel est le numéro SIREN de TOSAB ?

Le numéro SIREN de TOSAB est 521 813 972. Le SIRET de son siège social est 521 813 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521813972.

Où se situe le siège social de TOSAB ?

Le siège social de TOSAB est situé 7 B av de France, 74000 Annecy.

TOSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSAB.

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