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TOSACO

Fermée
Siren398 617 290SCI73000 ChambéryRadiée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 617 290, TOSACO est une SCI créée le 14 octobre 1994. Son siège social est situé 107 PL 107 Place METROPOLE, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES VASSEUR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

Fiche d'identité de TOSACO

Dénomination
TOSACO
SIREN
398 617 290
SIRET (siège)
398 617 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89398617290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 617 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 624,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1994
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
107 PL 107 Place METROPOLE , 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOSACO

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER AUX IMMEUBLES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de TOSACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSACO

GV

GEORGES VASSEUR

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de TOSACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    398 617 290 00018 · ouvert le 17 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOSACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOSACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur TOSACO

Quel est le numéro SIREN de TOSACO ?

Le numéro SIREN de TOSACO est 398 617 290. Le SIRET de son siège social est 398 617 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398617290.

Qui dirige TOSACO ?

TOSACO est dirigée par GEORGES VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de TOSACO ?

Le siège social de TOSACO est situé 107 PL 107 Place METROPOLE, 73000 Chambéry.

TOSACO est-elle toujours en activité ?

Non, TOSACO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

TOSACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSACO.

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