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TOSACO

Active
Siren444 296 594SCI66450 POLLESTRESCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

TOSACO est une SCI immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 296 594. Elle est domiciliée 1 Imp de la Tramontane, 66450 Pollestres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES TOSAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOSACO

Dénomination
TOSACO
SIREN
444 296 594
SIRET (siège)
444 296 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87444296594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 296 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
1 IMP DE LA TRAMONTANE, 66450, POLLESTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSACO

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de TOSACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSACO

JT

JACQUES TOSAS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de TOSACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66450 POLLESTRESSiègeActif

    444 296 594 00013 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOSACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur TOSACO

Quel est le numéro SIREN de TOSACO ?

Le numéro SIREN de TOSACO est 444 296 594. Le SIRET de son siège social est 444 296 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444296594.

Qui dirige TOSACO ?

TOSACO est dirigée par JACQUES TOSAS, gérant.

Où se situe le siège social de TOSACO ?

Le siège social de TOSACO est situé 1 Imp de la Tramontane, 66450 Pollestres.

TOSACO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSACO.

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