TOSAFIMOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOSAFIMOCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 384 703. Elle est domiciliée 215 RUE du Flocon, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHARLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSAFIMOCA
INSEE- Dénomination
- TOSAFIMOCA
- SIREN
- 792 384 703
- SIRET (siège)
- 792 384 703 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792384703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 384 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 215 RUE du Flocon, 59200, Tourcoing
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOSAFIMOCA
- L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à titre onéreux et à titre gratuit au profit de ses associés ou gérants, - l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles, - la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, - la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, - l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, - la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de tous titres ou actions, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère purement civil de la société.
Finances de TOSAFIMOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSAFIMOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de TOSAFIMOCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TourcoingSiègeActif
792 384 703 00031 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 59290 WASQUEHALFermé
792 384 703 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSAFIMOCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSAFIMOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSAFIMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSAFIMOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSAFIMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSAFIMOCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSAFIMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSAFIMOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charlet, Philippe Andre Francois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur TOSAFIMOCA
Quel est le numéro SIREN de TOSAFIMOCA ?
Le numéro SIREN de TOSAFIMOCA est 792 384 703. Le SIRET de son siège social est 792 384 703 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792384703.
Qui dirige TOSAFIMOCA ?
TOSAFIMOCA est dirigée par PHILIPPE CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TOSAFIMOCA ?
Le siège social de TOSAFIMOCA est situé 215 RUE du Flocon, 59200 Tourcoing.
TOSAFIMOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSAFIMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSAFIMOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSAFIMOCA.
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