TOSAL JACQUELINE

Active

Siren498 508 167Entrepreneur individuel06600 ANTIBESCréée le 04 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TOSAL JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifié par le SIREN 498 508 167. Elle est domiciliée 33 av Philippe Rochat, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de TOSAL JACQUELINE

INSEE

Dénomination: TOSAL JACQUELINE
SIREN: 498 508 167
SIRET (siège): 498 508 167 00018
N° TVA intracommunautaire: FR47498508167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 508 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 04 mai 2007
Siège social: 33 AV PHILIPPE ROCHAT, 06600, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOSAL JACQUELINE

Commerce d'alimentation générale

Finances de TOSAL JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSAL JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOSAL JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06600 ANTIBESSiègeFermé
498 508 167 00018 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de TOSAL JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSAL JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSAL JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSAL JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSAL JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOSAL JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSAL JACQUELINE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
21 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
26 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur TOSAL JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de TOSAL JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de TOSAL JACQUELINE est 498 508 167. Le SIRET de son siège social est 498 508 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498508167.

Où se situe le siège social de TOSAL JACQUELINE ?

Le siège social de TOSAL JACQUELINE est situé 33 av Philippe Rochat, 06600 Antibes.