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TOSAPA

Active
Siren989 731 914SAS18320 Cours-les-BarresCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

TOSAPA est une SAS immatriculée le 28 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 731 914. Elle est domiciliée 12 RTE de la Charité, 18320 Cours-les-Barres. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par THOMAS VALIGNY, président de sas.

Fiche d'identité de TOSAPA

Dénomination
TOSAPA
SIREN
989 731 914
SIRET (siège)
989 731 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49989731914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 731 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
12 RTE de la Charité, 18320, Cours-les-Barres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSAPA

Acquisition, gestion et cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et tous instruments financiers - Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés - Prestations de services de toutes sortes pour ses filiales et participations - Définition de la politique industrielle ou commerciale - Animation de services communs des sociétés qu'elle contrôle - Assistance administrative, financière et commerciale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSAPA

TV

THOMAS VALIGNY

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TOSAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 Cours-les-BarresSiègeActif

    989 731 914 00010 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOSAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TOSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur TOSAPA

Quel est le numéro SIREN de TOSAPA ?

Le numéro SIREN de TOSAPA est 989 731 914. Le SIRET de son siège social est 989 731 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989731914.

Qui dirige TOSAPA ?

TOSAPA est dirigée par THOMAS VALIGNY, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSAPA ?

Le siège social de TOSAPA est situé 12 RTE de la Charité, 18320 Cours-les-Barres.

TOSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSAPA.

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